Dernière mise à jour : 27/04/2025
Bienvenue sur le site www.sanctuaire-consulting-services.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par la société Sanctuaire Consulting Services SAS, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 833 915 135, dont le siège social est situé 41 avenue du colonel Fabien, 78210 Saint-Cyr-l’École, France (ci-après « l’Éditeur »).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@sanctuaire-consulting-services.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
1. Objet du Site
Le Site propose un service de mise en relation entre freelances spécialisés dans les secteurs des technologies et de l’informatique, et des entreprises recherchant ces compétences.
Sanctuaire Consulting Services SAS négocie directement ses commissions avec les entreprises clientes pour chaque prestation réalisée par les freelances présentés.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site peut être temporairement inaccessible en raison de maintenance ou de dysfonctionnements indépendants de notre volonté.
4. Inscription et création de compte
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas d’utilisation frauduleuse, Sanctuaire Consulting Services SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au compte.
5. Utilisation du Site
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
- Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité du Site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est interdite.
7. Responsabilité
Sanctuaire Consulting Services SAS ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le Site.
- De l’indisponibilité temporaire du Site.
- Des relations contractuelles entre freelances et entreprises (qui se nouent directement entre les parties).
Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs décisions d’engagement.
8. Données personnelles
Le Site peut collecter et traiter des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Conditions financières
Sanctuaire Consulting Services SAS perçoit une commission négociée directement avec les entreprises clientes pour la réussite des mises en relation.
Aucun frais d’inscription ou de candidature n’est facturé aux freelances via le Site.
10. Modifications des CGU
Sanctuaire Consulting Services SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents relevant de la Cour d’appel de Versailles.